Déieren an Nout asbl
Déieren an Nout, Association sans but lucratif
Siège social: 27, rue de Brouch L-7481 Tuntange
RCS Luxembourg : F7550
STATUTS coordonnés
à la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 17.04.2015
L’association sans but lucratif « Déieren an Nout, asbl » régie par les présents statuts et la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif a été constituée le 20 février 2008 par les personnes désignées ci-après :
Joëlle BOURKEL, éducatrice, demeurant 11, rue St. Michel F-57480 Evendorff, nationalité luxembourgeoise;
Arlette GILLE, employée privée, demeurant 2, rue Biermecht L-3642 Kayl, nationalité luxembourgeoise;
Catherine LAROCHE, fonctionnaire d’état, demeurant 27, rue de Brouch L-7481 Tuntange, nationalité luxembourgeoise;
Myriam WELLIONG, employée privée, demeurant 29, place Gymnich L-3485 Dudelange nationalité luxembourgeoise
Chapitre I - Dénomination, Siège, Durée
Art. 1. L'association a pour dénomination « Déieren an Nout, asbl ».
Art. 2. Son siège est établi à Tuntange. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché du Luxembourg sur décision de l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II - Objet
Art. 4. L'association a pour objet:
- d’agir sur le plan national dans le domaine de la protection des animaux, surtout concernant les équidés, les animaux de rente et les petits animaux de compagnie (animaux de cage)
- de recueillir des animaux en détresse ou en situation d’abandon, veiller à leur placement et en assurer le suivi
- de promouvoir l’institution de conditions de vie conformes aux besoins naturels des animaux (artgerechte Tierhaltung) et empêchant toute souffrance inutile
Art. 5. L'association est tenue de garder une stricte neutralité en matière confessionnelle, idéologique et politique.
Chapitre III - Membres, Admissions, Démissions, Exclusions et Cotisations
Art. 6. L'association se compose de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. Toute personne physique désirant devenir membre effectif de l'association adressera une demande écrite au conseil d’administration. Le conseil d’administration se prononcera sur la demande au scrutin secret et à la majorité absolue lors de sa prochaine réunion. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale ordinaire et ne pouvant dépasser le montant de 500,- euros.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Art. 8. La démission et l'exclusion d'un membre effectif sont réglées par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 9. Peuvent être exclus les membres effectifs qui agissent à l'encontre des présents statuts ou qui de quelque manière que ce soit, nuisent au bon fonctionnement de l'association ou à sa bonne réputation.
Art. 10. En dehors des membres effectifs l'association peut avoir des sympathisants qui sont invités aux assemblées générales mais qui n’ont pas de droit de vote.
Chapitre IV - Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et que les statuts n’attribuent pas à un autre organe de l’association, sous réserve de l’article 4 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
L’assemblée générale est investie des pouvoirs suivants :
* modification des statuts
* nomination et révocation des membres du conseil d’administration
* approbation des budgets et des comptes
* détermination des cotisations annuelles à payer par les membres effectifs dans les limites prévues par les présents statuts
* la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association
Art. 12. Une assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant le premier mai. La convocation contenant l’ordre du jour sera faite par lettre individuelle ou par voie de presse.
A l'assemblée générale tout membre effectif a le même droit de vote s'il a payé sa cotisation et s'il est majeur. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix celle du président est toujours prépondérante.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre individuelle ou par voie de presse.
Chapitre V - Conseil d’administration
Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres effectifs au moins et de 9 membres effectifs au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix.
Art. 14. Les administrateurs sont élus pour 4 ans et toujours révocables par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 15. Le conseil d'administration élit en son sein un/e président/e, un/e secrétaire et un/e trésorier/ère.
Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les actes qui engagent l'association en toutes circonstances doivent être signés par le président, le secrétaire ou le trésorier, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération ou décision ou autorisation préalable du conseil d'administration.
Chapitre VI – Ressources
Art. 17. Les ressources se composent des cotisations des membres, des indemnités d’adoption et d’abandon des animaux, des subsides ou subventions des pouvoirs publics, des dons et legs en sa faveur, autorisés dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, des recettes pouvant résulter d'organisations ou de manifestations.
Chapitre VII – Mode d’établissement des comptes
Art. 18. Le conseil d’administration établit les comptes annuels des recettes et des dépenses de l’exercice social et les soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle. La vérification des comptes annuels est faite par un commissaire aux comptes, membre ou non, désigné par l’assemblée générale.
Chapitre VIII - Dissolution / Liquidation / Modifications
Art. 19. Les statuts pourront être modifiés en présence de 2/3 des membres effectifs réunis en assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Toute modification aux présents statuts sera signalée conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et déposée auprès du registre de commerce et des sociétés.
Art. 20. La dissolution anticipée peut être décidée en assemblée générale en présence de 2/3 des membres effectifs conformément aux dispositions des articles 18 et suivants de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera affecté, après liquidation du passif, à une fondation de droit luxembourgeois ou à une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique par arrêté grand-ducal poursuivant une activité analogue à celle prévue à l’article 4 des statuts.
Tuntange, le 17.04.2015